MENTIONS LÉGALES

ARTICLE 1. Éditeur du site

Le site ffsakarting.org, ci-après le « Site », est édité par la Fédération Française de Sport Automobile (F.F.S.A.), 32 avenue de New York - 75781 PARIS

Le Site, l’hébergement du Site, ses différentes fonctionnalités et sa maquette graphique ont été réalisés et sont assurés par la société KSP Reportages, sise au 13, avenue Eugène Pelletan, 94400 Vitry sur Seine.

ARTICLE 2. Données personnelles

2.1. Utilisation des données personnelles collectées sur le Site: Le Site met en œuvre plusieurs traitements de données personnelles ayant pour finalité d’assurer principalement les inscriptions et la gestion des inscriptions des pilotes et des teams pour des épreuves de karting, les commandes de matériels et d’articles publicitaires. Les données recueillies sur le Site ne sauraient provenir que de l’enregistrement volontaire par les pilotes et les teams d’une adresse de courrier électronique, d’une adresse personnelle et/ou de données nominatives permettant de bénéficier notamment de certaines fonctionnalités : enregistrement de fiches de présentation, engagement pour les épreuves, envoi de newsletter…
2.2. Destination des données personnelles collectées sur le Site: Les données collectées par l’intermédiaire de l’inscription des pilotes et des teams sur le Site sont destinées à l’usage exclusif des responsables de la Fédération Française du Sport Automobile et de leurs partenaires dans le cadre de l’organisation des épreuves de karting qu’ils gèrent.
2.3. Conservation des données personnelles collectées sur le Site: La Fédération Française du Sport Automobile conserve les données personnelles permettant l’accès aux fonctionnalités de l’espace personnel des pilotes et des teams pendant une période de cinq ans, à compter de laquelle les données sont totalement effacées. De même, elles sont effacées lorsque le pilote ou le team en fait la demande par l’envoi d’un mail, et elles ne sont pas conservées dans la base de données. La Fédération Française du Sport Automobilegarantit la confidentialité des informations enregistrées sur le Site. Les adresses et les données nominatives des utilisateurs inscrits n’y apparaissent à aucun moment.

ARTICLE 3. Propriété Intellectuelle

3.1. Moteur du Site et gabarits: Les squelettes ou gabarits utilisés sur le Site sont soumis à la législation en vigueur et protégés par le droit d’auteur, et demeurent la propriété exclusive de la société KSP Reportages.
3.2. Contenus: Les contenus du Site sont soumis à la législation en vigueur sur le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de la Fédération Française du Sport Automobile. Toute reproduction et rediffusion de tout ou partie de ces contenus sont soumises à l’autorisation préalable, écrite et expresse de Fédération Française du Sport Automobile. Vous pouvez faire la demande de cette autorisation, en précisant le contenu que vous souhaitez reproduire et le support de reproduction envisagé, par l’intermédiaire du formulaire de contact (demande de reproduction de contenus). Si le support de reproduction envisagé est accessible sur internet, nous vous invitons à nous en communiquer l’adresse (URL : Uniform Resource Locator, en français adresse universelle). Dans le cas contraire, nous vous invitons à nous transmettre, par l’intermédiaire du formulaire, des épreuves numériques des pages visées par la reproduction, ou, le cas échéant, à nous communiquer par courrier postal des épreuves papier de ces pages. Les reproductions à but commercial ou publicitaire ne seront, sauf exception, pas autorisées.
3.3. Marque & Nom de Domaine: La marque FFSA Karting et le nom de domaine ffsakarting.org sont la propriété exclusive de la Fédération Française du Sport Automobile, sise 32, avenue de New York à Paris (75016).

ARTICLE 4. Cookies

L'utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de ceux-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookies ; l'utilisateur disposant du droit de s'opposer à l'enregistrement de cookies. Si vous souhaitez exercer ce droit, vous pouvez suivre les instructions accessibles en ligne à l'adresse http://www.cnil.fr. La durée de conservation des données collectées grâce aux cookies est du temps de connexion.

ARTICLE 5. Hyperliens

5.1. Établissement de liens vers les pages du Site: Tous les liens vers la page d’accueil ou l’une des pages internet du Site peuvent être librement établis dès lors qu’ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires, sous réserve que la mention « sur le site ffsakarting.org », ou toute autre mention équivalente ou plus précise soit indiquée clairement sur le lien ou à proximité de celui-ci, et que les auteurs du lien en aient préalablement informé La Fédération Française de Sport Automobile. Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
5.2. Établissement de liens vers les documents publiés sur le Site: Tous les liens directs ou profonds vers un document autre qu’une page internet, nonobstant leur forme ou leur contenu, sont interdits, sauf autorisation expresse des éditeurs du site. Cela inclut notamment, mais non exclusivement, tout document de type graphique (tels que .jpeg, .gif, .png), tout document multimédia ou animé (tel que .avi, .mov, .wmv, .flv, .swf, .ppt, .pps), tout document texte ou rédactionnel (tel que .txt, .doc, .docx, .rtf, .xls, .pdf), ainsi que tout autre document non lisible directement depuis un navigateur internet standard. Nous vous invitons donc à ne pas faire pointer de lien directement vers les documents téléchargeables sur le Site, mais vers les pages internet qui y renvoient.
5.3. Inclusions et utilisation de cadres: Toute utilisation ou reproduction, même partielle, d’un des éléments du Site à l’intérieur d’un site tiers par le biais de procédés dits d’inclusion, de cadres (frames), d’inlining ou de tout autre procédé de nature similaire sont formellement interdits.
5.4. Demandes d’autorisation: L’autorisation pour l’établissement des liens visés au présent article doit-être demandée par l’intermédiaire du formulaire de contact (établir un lien). La demande doit obligatoirement mentionner l’adresse de la page (URL : Uniform Resource Locator, en français adresse universelle) où figurera le lien sur le site tiers. Les reproductions à but commercial ou publicitaire ne seront, sauf exception, pas autorisées.

ARTICLE 6. Données illicites

Conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, le Site permet à tout individu ou visiteur de signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et aux articles 227-23 et 227-24 du Code pénal. Pour nous signaler un tel contenu, nous vous invitons à nous contacter par l’intermédiaire du formulaire de contact en précisant le lien vers le contenu que vous estimez illicite.

ARTICLE 7. Responsabilité

Les éditeurs et les auteurs du Site ne sauraient être tenus responsables des erreurs ou omissions dans les informations diffusées ou des problèmes techniques rencontrés sur le Site et sur tous les autres sites vers lesquels nous établissons des liens, ou de toute interprétation des informations publiées sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation.